Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet horace events.fr (ci-après « le Site »), édité par la société HORACE EVENTS, SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 917 814 758, dont le siège social est situé au 39 chemin de Virebent, 31200 Toulouse.

En naviguant sur ce Site, l'utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions d'utilisation.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

HORACE EVENTS se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'accès au Site à tout moment, notamment en cas de maintenance ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3. Contenu du site

Le Site a pour objectif de présenter les prestations de traiteur et de restauration proposées par HORACE EVENTS, et le cas échéant, de permettre une prise de contact ou de demande de devis.

HORACE EVENTS s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de HORACE EVENTS ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HORACE EVENTS.

5. Données personnelles

Les données collectées sur le Site (formulaires de contact, demande de devis, etc.) sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : contact@horace-events.fr.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut refuser l'installation des cookies via les paramètres de son navigateur.

7. Responsabilités

HORACE EVENTS ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site, de bugs, ou d'interruptions de service. L'utilisateur s'engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

HORACE EVENTS ne pourra également être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. HORACE EVENTS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

HORACE EVENTS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.